img_Dirigeant_Responsabilité_2

Droits, obligations et responsabilités du dirigeant

 —

 

 

Réserver cette formation

Descriptif :

Droits, obligations et responsabilités du dirigeant :
Le dirigeant d’une entreprise dispose de droits, tels que la prise de décisions stratégiques et la représentation légale de la société. Il a également des obligations, notamment la gestion loyale et prudente des affaires, le respect des réglementations et la protection des intérêts de l’entreprise et de ses parties prenantes.
En cas de manquement à ses obligations, le dirigeant peut engager sa responsabilité civile ou pénale, ce qui peut entraîner des sanctions financières ou des poursuites judiciaires.

Prérequis

• Exercer ou se destiner à un mandat social ; aucune connaissance juridique préalable n’est exigée ;
• Se munir, si possible, des statuts de sa société et de son extrait Kbis pour les exercices d’application.

Public visé

Formation premium destinée aux dirigeants de PME/ETI (présidents de SAS/SASU, gérants de SARL/EURL, directeurs généraux et administrateurs de SA)

 

Objectifs de la formation

• Identifier les pouvoirs et limites du mandat social selon la forme (SAS, SARL, SA) et l’opposabilité aux tiers ;
• Distinguer les responsabilités civile, pénale, fiscale et sociale du dirigeant et leurs conditions de mise en
jeu ;
• Maîtriser le calendrier légal 2026 (comptes, RBE) et les réformes de l’année ;
• Construire une délégation de pouvoirs opposable et comprendre la portée d’une assurance D&O ;
• Utiliser une cartographie des risques et bâtir un plan d’action de conformité.

.

Sommaire

1. Objectifs, public, prérequis et compétences visées
2. Méthodes pédagogiques pour un grand groupe (200-300 dirigeants)
3. Agenda détaillé — 2 jours / 14 heures pédagogiques nettes
4. Quiz d’entrée — autodiagnostic
5. Module 1 — Le mandat social : pouvoirs et limites (SAS/SARL/SA)
6. Module 2 — Gouvernance, décisions collectives et conventions réglementées
7. Module 3 — Intérêt social, raison d’être et devoir de loyauté
8. Module 4 — Responsabilité civile et faute de gestion
9. Module 5 — Responsabilité pénale : ABS, distribution fictive, comptes
10. Module 6 — Comptes annuels, dépôt et bénéficiaires effectifs (RBE 2026)
11. Module 7 — Responsabilités fiscale et sociale ; contrôles et prescriptions
12. Module 8 — Santé-sécurité, RGPD/cyber, anticorruption et conflits d’intérêts
13. Module 9 — Délégation de pouvoirs et assurance D&O
14. Module 10 — Cartographie des risques et plan d’action
15. Six cas pratiques corrigés
16. Quiz final — 10 questions corrigées
17. Checklists dirigeant et formateur — plan d’action 30 jours
18. Points à valider par un avocat
19. Synthèse, mentions de prudence et sources

Durée Formation

 2 jours de formation – 14 heures
 
 

Modalités de formation

 

  • Exposés
  • cas pratiques chiffrés
  • ateliers en sous-groupes
  • quiz interactifs (boîtiers de vote ou QR code)
  • restitutions
  •  

 

Délais d’accès

  • Inter : Se renseigner sur les disponibilités des sessions prévues
  • Délais de rétractation : 14 jours

Modalités d’évaluation

  • Attestation d’assiduité
  • Récapitulatif des acquis : Exercices, QCM
 

 

Tarif formation : 

 

      • 3000 €

.

Accessibilté aux personnes en situation de handicap

  • Formation ouverte à tous, sous réserve des possibibiltés d’adaptation à  définir avec les organismes spécialisés.