Protection patrimoniale et transmission du dirigeant

3 000,00 €

Cette formation intensive en présentiel offre aux dirigeants une méthode pratique pour blinderc leur patrimoine personnel et anticiper la cession de leur entreprise.

Points clés du programme :

Protection patrimoniale : Sécurisation des actifs personnels face aux risques professionnels via le choix des structures juridiques (SAS, SARL), l’optimisation des assurances et la protection successorale.
Transmission d’entreprise : Maîtrise des étapes décisives de la cession (évaluation financière, choix des schémas juridiques et transmission familiale).
Ingénierie fiscale et accompagnement : Anticipation de la fiscalité pour optimiser la transmission et cadre d’intervention des experts (notaires, avocats, CGP).

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UGS : ND Catégorie : Non classé Étiquette : Akim

Présentation

Sujet crucial pour tout dirigeant d’entreprise : la protection patrimoniale et la transmission du dirigeant. Ces concepts sont essentiels pour assurer la pérennité de l’entreprise et protéger les intérêts personnels du dirigeant.

1. Qu’est-ce que la protection patrimoniale ?

La protection patrimoniale vise à sécuriser les biens personnels d’un dirigeant face aux risques professionnels. En tant que dirigeant, vous êtes responsable de votre entreprise, mais cela peut également exposer vos biens personnels à des risques financiers. Voici quelques stratégies pour protéger votre patrimoine :

Séparation des biens : Créer une structure juridique pour l’entreprise, comme une société à responsabilité limitée (SARL) ou une société par actions simplifiée (SAS), permet de séparer les biens personnels des biens professionnels. Cela limite la responsabilité personnelle en cas de dettes ou de litiges.
Assurances : Souscrire des assurances adaptées (responsabilité civile professionnelle, assurance-vie, etc.) peut aider à protéger votre patrimoine en cas de sinistre ou de défaillance.
Testament et planification successorale : Préparer un testament et envisager des stratégies de transmission peuvent protéger votre patrimoine et garantir qu’il soit transmis selon vos souhaits.

2. La transmission du dirigeant

La transmission d’entreprise est un processus délicat qui nécessite une planification minutieuse. Elle peut se faire pour diverses raisons : départ à la retraite, changement de projet professionnel, ou simplement le souhait de céder l’entreprise. Voici les principales étapes à considérer :

Évaluation de l’entreprise : Avant toute transmission, il est essentiel de connaître la valeur de l’entreprise. Cela permet de fixer un prix juste et d’attirer des acheteurs potentiels.
Choix du mode de transmission : Il existe plusieurs options, comme la cession de parts sociales, la vente d’actions ou la transmission familiale. Chaque option a ses avantages et ses inconvénients, tant sur le plan fiscal que sur celui de la gestion.
Accompagnement professionnel : Faire appel à des experts (avocats, notaires, conseillers en gestion de patrimoine) peut faciliter le processus de transmission et s’assurer que toutes les démarches légales et fiscales sont respectées.
Planification fiscale : Anticiper les implications fiscales de la transmission est crucial pour optimiser le transfert de patrimoine et réduire les charges fiscales.

Conclusion

En résumé, la protection patrimoniale et la transmission du dirigeant sont des enjeux majeurs qui nécessitent une attention particulière. En adoptant des stratégies de protection adéquates et en planifiant soigneusement la transmission, un dirigeant peut sécuriser son patrimoine tout en assurant la continuité de son entreprise.

Sommaire

1. Objectifs, public, prérequis et compétences visées
2. Agenda détaillé — 2 jours / 14 heures nettes
3. Guide d’animation pour un grand groupe (200-300)
4. Matrice patrimoniale du dirigeant
5. Module 1 — Cartographier et cloisonner le patrimoine (EI, insaisissabilité)
6. Module 2 — Sécuriser les engagements : cautions, garanties, régime matrimonial / PACS
7. Module 3 — Se prémunir contre l’aléa : prévoyance, D&O, homme-clé, mandats
8. Module 4 — Optimiser l’enveloppe patrimoniale : assurance-vie, PER, IFI 2026
9. Module 5 — Donner de son vivant : donation, donation-partage, DMTG
10. Module 6 — Transmettre l’entreprise : Pacte Dutreil 2026 + renvoi holding
11. Module 7 — Céder l’entreprise : valorisation, plus-values, retraite, crédit-vendeur, GAP
12. Module 8 — Gouverner et anticiper : gouvernance familiale, calendrier, paiement des droits
13. Module 9 — Synthèse opérationnelle et points à valider
14. Six cas pratiques chiffrés et corrigés
15. Quiz final — 10 questions corrigées
16. Checklists : audit patrimonial, transmission, cession
17. Plan d’action 30 / 60 / 90 jours
18. Fiches formateur par module
19. Points à valider par notaire / avocat
20. Conclusion et mentions de prudence

Objectifs

Objectifs pédagogiques
À l’issue des deux journées, les participants seront en mesure de :
• Cartographier leur patrimoine (professionnel / personnel) et activer les mécanismes de cloisonnement et
d’insaisissabilité ;
• Sécuriser les engagements de caution, choisir une forme sociale et un régime matrimonial cohérents avec
la protection recherchée ;
• Se prémunir contre l’aléa (décès, invalidité, perte d’autonomie) par la prévoyance, la D&O, l’assurance
homme-clé et les mandats ;
• Optimiser les enveloppes assurance-vie et PER, et anticiper l’IFI 2026 ;
• Transmettre et céder l’entreprise en maîtrisant la donation-partage, le Pacte Dutreil 2026, l’abattement
départ à la retraite et le crédit-vendeur ;
• Construire un calendrier de transmission et une gouvernance familiale documentés.

Durée & Modalités

Formation professionnelle de 2 jours soit 14 heures pédagogiques nettes (hors pauses et déjeuner).

Tarif : 3 000 € par participant. Format présentiel en séance plénière, support remis à chaque participant.

Attestation de fin de formation délivrée

Prérequis & Public visé

Prérequis
Diriger, ou projeter de créer, une entreprise. Aucune connaissance juridique, fiscale ou patrimoniale approfondie
n’est exigée : les notions clés sont introduites progressivement.

Public visé
Dirigeants d’entreprise, entrepreneurs individuels, associés et cadres dirigeants, en séance plénière de 200 à
300 participants. Le format combiné formateurs-participants permet une lecture autonome et sert de support
d’animation.

Tarification

Coût de la formation

2 jours / 14 heures : 3 000 € H.T.

Délais d’accès & Modalités d’évaluation

Méthodes et évaluation
Exposés, cas pratiques chiffrés, ateliers en sous-groupes et quiz interactifs. L’évaluation combine quiz, cas
pratique et questionnaire de satisfaction ; une attestation est délivrée.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Formation ouverte à tous, sous réserve des possibilités d’adaptation à définir les organismes spécialisés.