Descriptif :
Sujet crucial pour tout dirigeant d’entreprise : la protection patrimoniale et la transmission du dirigeant. Ces concepts sont essentiels pour assurer la pérennité de l’entreprise et protéger les intérêts personnels du dirigeant.
1. Qu’est-ce que la protection patrimoniale ?
La protection patrimoniale vise à sécuriser les biens personnels d’un dirigeant face aux risques professionnels. En tant que dirigeant, vous êtes responsable de votre entreprise, mais cela peut également exposer vos biens personnels à des risques financiers. Voici quelques stratégies pour protéger votre patrimoine :
Séparation des biens : Créer une structure juridique pour l’entreprise, comme une société à responsabilité limitée (SARL) ou une société par actions simplifiée (SAS), permet de séparer les biens personnels des biens professionnels. Cela limite la responsabilité personnelle en cas de dettes ou de litiges.
Assurances : Souscrire des assurances adaptées (responsabilité civile professionnelle, assurance-vie, etc.) peut aider à protéger votre patrimoine en cas de sinistre ou de défaillance.
Testament et planification successorale : Préparer un testament et envisager des stratégies de transmission peuvent protéger votre patrimoine et garantir qu’il soit transmis selon vos souhaits.
2. La transmission du dirigeant
La transmission d’entreprise est un processus délicat qui nécessite une planification minutieuse. Elle peut se faire pour diverses raisons : départ à la retraite, changement de projet professionnel, ou simplement le souhait de céder l’entreprise. Voici les principales étapes à considérer :
Évaluation de l’entreprise : Avant toute transmission, il est essentiel de connaître la valeur de l’entreprise. Cela permet de fixer un prix juste et d’attirer des acheteurs potentiels.
Choix du mode de transmission : Il existe plusieurs options, comme la cession de parts sociales, la vente d’actions ou la transmission familiale. Chaque option a ses avantages et ses inconvénients, tant sur le plan fiscal que sur celui de la gestion.
Accompagnement professionnel : Faire appel à des experts (avocats, notaires, conseillers en gestion de patrimoine) peut faciliter le processus de transmission et s’assurer que toutes les démarches légales et fiscales sont respectées.
Planification fiscale : Anticiper les implications fiscales de la transmission est crucial pour optimiser le transfert de patrimoine et réduire les charges fiscales.
Conclusion
En résumé, la protection patrimoniale et la transmission du dirigeant sont des enjeux majeurs qui nécessitent une attention particulière. En adoptant des stratégies de protection adéquates et en planifiant soigneusement la transmission, un dirigeant peut sécuriser son patrimoine tout en assurant la continuité de son entreprise.
Prérequis
Diriger, ou projeter de créer, une entreprise. Aucune connaissance juridique, fiscale ou patrimoniale approfondie
n’est exigée : les notions clés sont introduites progressivement.
Public visé
Le format combiné formateur-participant permet une lecture autonome et sert de support d’animation.
Objectifs de la formation
À l’issue des deux journées, les participants seront en mesure de :
• Cartographier leur patrimoine (professionnel / personnel) et activer les mécanismes de cloisonnement et
d’insaisissabilité ;
• Sécuriser les engagements de caution, choisir une forme sociale et un régime matrimonial cohérents avec
la protection recherchée ;
• Se prémunir contre l’aléa (décès, invalidité, perte d’autonomie) par la prévoyance, la D&O, l’assurance
homme-clé et les mandats ;
• Optimiser les enveloppes assurance-vie et PER, et anticiper l’IFI 2026 ;
• Transmettre et céder l’entreprise en maîtrisant la donation-partage, le Pacte Dutreil 2026, l’abattement
départ à la retraite et le crédit-vendeur ;
• Construire un calendrier de transmission et une gouvernance familiale documentés.
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Sommaire
1. Objectifs, public, prérequis et compétences visées
2. Agenda détaillé — 2 jours / 14 heures nettes
3. Guide d’animation pour un grand groupe (200-300)
4. Matrice patrimoniale du dirigeant
5. Module 1 — Cartographier et cloisonner le patrimoine (EI, insaisissabilité)
6. Module 2 — Sécuriser les engagements : cautions, garanties, régime matrimonial / PACS
7. Module 3 — Se prémunir contre l’aléa : prévoyance, D&O, homme-clé, mandats
8. Module 4 — Optimiser l’enveloppe patrimoniale : assurance-vie, PER, IFI 2026
9. Module 5 — Donner de son vivant : donation, donation-partage, DMTG
10. Module 6 — Transmettre l’entreprise : Pacte Dutreil 2026 + renvoi holding
11. Module 7 — Céder l’entreprise : valorisation, plus-values, retraite, crédit-vendeur, GAP
12. Module 8 — Gouverner et anticiper : gouvernance familiale, calendrier, paiement des droits
13. Module 9 — Synthèse opérationnelle et points à valider
14. Six cas pratiques chiffrés et corrigés
15. Quiz final — 10 questions corrigées
16. Checklists : audit patrimonial, transmission, cession
17. Plan d’action 30 / 60 / 90 jours
18. Fiches formateur par module
19. Points à valider par notaire / avocat
20. Conclusion et mentions de prudence
Durée Formation
2 jours de formation – 14 heures
Modalités de formation
- Formation en présentiel : Les participants se réunissent physiquement dans un lieu déterminé pour suivre la formation.
- Cours magistraux : Transmission de connaissances par un formateur, souvent sous forme de présentation.
- Ateliers pratiques : Activités interactives où les participants appliquent les connaissances acquises.
- Mises en situation : Scénarios réels ou simulés permettant aux participants de développer des compétences spécifiques.
Délais d’accès
Inter : Se renseigner sur les disponibilités des sessions prévues
Délais de rétractation : 14 jours
Modalités d’évaluation
Attestation d’assiduité
- Évaluations formatives : Tests ou activités pour mesurer la compréhension tout au long de la formation.
- Évaluations sommatives : Tests finaux pour évaluer les compétences acquises à la fin de la formation.
- Feedback : Retour d’information sur la formation, permettant d’ajuster les méthodes et le contenu si nécessaire.
Tarif formation :
3000 €
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Accessibilté aux personnes en situation de handicap
- Formation ouverte à tous, sous réserve des possibibiltés d’adaptation à définir avec les organismes spécialisés.