Prévention des difficultés et restructuration de l’entreprise

3 000,00 €

Le droit des entreprises en difficulté

Cette formation en présentiel pour dirigeants et futurs dirigeants aborde la gestion des crises financières, de la prévention interne aux procédures collectives.

  • Détection précoce : Identifier les signaux d’alerte et piloter la trésorerie en amont.

  • Outils amiables : Exploiter le mandat ad hoc et la conciliation en toute confidentialité.

  • Procédures judiciaires : Maîtriser le basculement vers la sauvegarde, le redressement ou la liquidation.

  • Point pivot : Anticiper l’impact juridique et stratégique du franchissement de la cessation des paiements.

UGS : ND Catégorie : Étiquette :

Présentation

Prévention des difficultés et restructuration de l’entreprise :

La prévention des difficultés consiste à identifier et à anticiper les signes de crise potentielle, tels que des problèmes financiers ou opérationnels, afin de mettre en place des actions correctives. Cela peut inclure l’amélioration de la gestion, la révision des stratégies commerciales et l’analyse des performances.

La restructuration, quant à elle, implique des changements significatifs dans l’organisation, la structure ou les opérations de l’entreprise pour redresser la situation, optimiser les ressources et assurer la pérennité.

Ces processus visent à maintenir la compétitivité et à protéger les intérêts des parties prenantes.

Programme

1. Objectifs, public, prérequis et compétences visées
2. Agenda détaillé — 2 jours / 14 heures nettes
3. Guide d’animation pour un grand groupe (200-300 dirigeants)
4. Quiz d’entrée — autodiagnostic
5. Introduction : philosophie et panorama 2026
6. Module 1 — Détecter : signaux d’alerte financiers et juridiques
7. Module 2 — Piloter la trésorerie : BFR et plan à 13 semaines
8. Module 3 — Cessation des paiements et délai de 45 jours
9. Module 4 — Les procédures d’alerte
10. Module 5 — Prévention amiable : CCSF, CODEFI/CIRI/CRP, médiation, CIP
11. Module 6 — Négociation bancaire et fournisseurs, recouvrement, financement
12. Module 7 — Mandat ad hoc, conciliation et privilège « new money »
13. Module 8 — Procédures collectives : sauvegarde, RJ, LJ
14. Module 9 — Plans, classes de parties affectées, cession et acquisition
15. Module 10 — Responsabilité, cautions, AGS, fiscalité, communication, retournement
16. Changements 2026 et jurisprudence récente
17. Matrice signaux et solutions
18. Six cas pratiques chiffrés (avec corrigés)
19. Quiz final (10 questions corrigées)
20. Checklists opérationnelles et plan 30 jours
21. Fiches formateur par module
22. Conclusion, mentions de prudence et bibliographie

Objectifs

Objectifs pédagogiques

À l’issue des deux journées (14 heures nettes), les participants seront en mesure de :
• Détecter précocement les signaux d’alerte financiers, opérationnels, sociaux, fiscaux/sociaux et juridiques
;
• Piloter la trésorerie par le besoin en fonds de roulement (BFR) et un plan glissant à 13 semaines ;
• Identifier la ligne de partage de la cessation des paiements et l’obligation de déclaration sous 45 jours ;
• Mobiliser les acteurs de la prévention amiable (CCSF, CODEFI/CIRI/CRP, médiation du crédit, CIP) ;
• Choisir entre mandat ad hoc, conciliation et procédures collectives (sauvegarde, redressement,
liquidation) ;
• Sécuriser un plan, une cession ou une acquisition d’entreprise en difficulté et anticiper les responsabilités.

 

Durée & Modalités

Cette formation se déroule sur 2 jours, soit 14 heures.

Le nombre de participants sera de l’ordre de 50 personnes minimum à 200 personnes maximum.

La formation a lieu en présentiel soit dans une grande salle de cours, soit dans un bâtiment approprié à recevoir un grand nombre de participants.

Prérequis & Public visé

Public visé

Dirigeants d’entreprise, associés et cadres dirigeants de PME et d’ETI, en séance plénière de 200 à 300
participants (tarif de 3 000 € par participant). Le format combiné formateur-participant permet une lecture
autonome et sert de support d’animation.

Prérequis

Diriger, ou avoir vocation à diriger, une entreprise. Aucune connaissance approfondie du droit des entreprises
en difficulté n’est exigée : les notions clés sont introduites progressivement.

Tarification

Coût de la formation

2 jours / 14 heures : 3 000 € H.T.

Délais d’accès & Modalités d’évaluation

Exposés, cas pratiques chiffrés, ateliers en sous-groupes, quiz interactifs (boîtiers de vote ou QR code) et
restitutions. L’évaluation combine un quiz d’entrée, un quiz final de 10 questions, six cas pratiques corrigés et un
questionnaire de satisfaction. Une attestation de fin de formation est délivrée.

Accessibilté aux personnes en situation de handicap

    • Formation ouverte à tous, sous réserve des possibilités d’adaptation à définir les organismes spécialisés.