Droits, obligations et responsabilités du dirigeant

1. Objectifs, public, prérequis et compétences visées
2. Méthodes pédagogiques pour un grand groupe (200-300 dirigeants)
3. Agenda détaillé — 2 jours / 14 heures pédagogiques nettes
4. Quiz d’entrée — autodiagnostic
5. Module 1 — Le mandat social : pouvoirs et limites (SAS/SARL/SA)
6. Module 2 — Gouvernance, décisions collectives et conventions réglementées
7. Module 3 — Intérêt social, raison d’être et devoir de loyauté
8. Module 4 — Responsabilité civile et faute de gestion
9. Module 5 — Responsabilité pénale : ABS, distribution fictive, comptes
10. Module 6 — Comptes annuels, dépôt et bénéficiaires effectifs (RBE 2026)
11. Module 7 — Responsabilités fiscale et sociale ; contrôles et prescriptions
12. Module 8 — Santé-sécurité, RGPD/cyber, anticorruption et conflits d’intérêts
13. Module 9 — Délégation de pouvoirs et assurance D&O
14. Module 10 — Cartographie des risques et plan d’action
15. Six cas pratiques corrigés
16. Quiz final — 10 questions corrigées
17. Checklists dirigeant et formateur — plan d’action 30 jours
18. Points à valider par un avocat
19. Synthèse, mentions de prudence et sources