Droits, obligations et responsabilités du dirigeant

3 000,00 €

Une formation en présentiel conçue pour sécuriser la prise de décision des dirigeants actuels et futurs en leur donnant une maîtrise claire de leur cadre juridique et opérationnel.

Cadre légal et statut : Identifier l’étendue de ses droits et devoirs dans la gouvernance de l’entreprise.
Gestion des risques : Anticiper et limiter les facteurs d’engagement de la responsabilité civile, pénale et fiscale.
Décisions stratégiques : Agir en conformité avec la réglementation pour protéger l’entreprise et son patrimoine personnel.

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UGS : ND Catégorie : Non classé Étiquette : Akim

Droits, obligations et responsabilités du dirigeant :

Le dirigeant d’une entreprise dispose de droits, tels que la prise de décisions stratégiques et la représentation légale de la société. Il a également des obligations, notamment la gestion loyale et prudente des affaires, le respect des réglementations et la protection des intérêts de l’entreprise et de ses parties prenantes.

En cas de manquement à ses obligations, le dirigeant peut engager sa responsabilité civile ou pénale, ce qui peut entraîner des sanctions financières ou des poursuites judiciaires.

Présentation

Programme

1. Objectifs, public, prérequis et compétences visées
2. Méthodes pédagogiques pour un grand groupe (200-300 dirigeants)
3. Agenda détaillé — 2 jours / 14 heures pédagogiques nettes
4. Quiz d’entrée — autodiagnostic
5. Module 1 — Le mandat social : pouvoirs et limites (SAS/SARL/SA)
6. Module 2 — Gouvernance, décisions collectives et conventions réglementées
7. Module 3 — Intérêt social, raison d’être et devoir de loyauté
8. Module 4 — Responsabilité civile et faute de gestion
9. Module 5 — Responsabilité pénale : ABS, distribution fictive, comptes
10. Module 6 — Comptes annuels, dépôt et bénéficiaires effectifs (RBE 2026)
11. Module 7 — Responsabilités fiscale et sociale ; contrôles et prescriptions
12. Module 8 — Santé-sécurité, RGPD/cyber, anticorruption et conflits d’intérêts
13. Module 9 — Délégation de pouvoirs et assurance D&O
14. Module 10 — Cartographie des risques et plan d’action
15. Six cas pratiques corrigés
16. Quiz final — 10 questions corrigées
17. Checklists dirigeant et formateur — plan d’action 30 jours
18. Points à valider par un avocat
19. Synthèse, mentions de prudence et sources

Objectifs

Objectifs pédagogiques

• Identifier les pouvoirs et limites du mandat social selon la forme (SAS, SARL, SA) et l’opposabilité aux tiers ;
• Distinguer les responsabilités civile, pénale, fiscale et sociale du dirigeant et leurs conditions de mise en
jeu ;
• Maîtriser le calendrier légal 2026 (comptes, RBE) et les réformes de l’année ;
• Construire une délégation de pouvoirs opposable et comprendre la portée d’une assurance D&O ;
• Utiliser une cartographie des risques et bâtir un plan d’action de conformité.

Durée & Modalités

Cette formation se déroule sur 2 jours, soit 14 heures.

Le nombre de participants sera de l’ordre de 50 personnes minimum à 200 personnes maximum.

La formation a lieu en présentiel soit dans une grande salle de cours, soit dans un bâtiment approprié à recevoir un grand nombre de participants.

Prérequis & Public visé

Prérequis

• Exercer ou se destiner à un mandat social ; aucune connaissance juridique préalable n’est exigée ;
• Se munir, si possible, des statuts de sa société et de son extrait Kbis pour les exercices d’application.

Compétences visées

• Auto-diagnostiquer son exposition personnelle et celle de sa société ;
• Mettre en place les réflexes de prévention (séparation des patrimoines, formalisation des décisions,
délégations) ;
• Prioriser les actions correctrices à 30 jours

Tarification

Coût de la formation

2 jours / 14 heures : 3 000 € H.T.

Délais d’accès & Modalités d’évaluation

Compétences visées et évaluation
Les compétences sont évaluées par un quiz de 10 questions corrigées (section 16), la résolution de six cas
pratiques (section 15) et l’élaboration d’un plan d’action 30 jours individualisé (section 18). Une attestation de
fin de formation est remise à chaque participant.

À RETENIR
Fil rouge de la formation. Toute décision sociale suit la même logique :

1) identifier l’obligation et son
fondement (Code du travail, convention collective) ;

2) vérifier les seuils d’effectif et les délais ;

3) formaliser
(écrit, registre, DSN) ;

4) conserver la preuve. Ce réflexe en quatre temps structure l’ensemble des modules.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Formation ouverte à tous, sous réserve des possibilités d’adaptation à définir les organismes spécialisés.

Droits, obligations et responsabilités du dirigeant