Holding, restructuration et rémunération fiscalement optimisée du dirigeant

3 000,00

Cette formation apporte aux dirigeants les clés juridiques et financières pour isoler leurs biens personnels des risques professionnels et transmettre leur entreprise dans les meilleures conditions fiscales.

Au programme :

  • Sécurisation du patrimoine : choix des structures juridiques étanches (SAS, SARL), contrats de mariage, régimes de protection et assurances stratégiques.

  • Préparation de la transmission : méthodes d’évaluation, choix du schéma de cession (vente, reprise interne, transmission familiale) et calendrier des opérations.

  • Optimisation fiscale : anticipation des plus-values, dispositifs d’exonération (Pacte Dutreil) et structuration de la succession.

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Description

1. Holding

Une holding est une société dont l’objet principal est de détenir et de gérer des participations dans d’autres sociétés. Elle permet de centraliser la gestion d’un groupe d’entreprises, d’optimiser la fiscalité et de faciliter les transmissions d’entreprises. Les holdings peuvent également offrir une protection des actifs et une meilleure structure de capital.

2. Restructuration

La restructuration d’entreprise désigne l’ensemble des actions visant à modifier l’organisation, la structure ou les opérations d’une entreprise afin d’améliorer sa performance, de réduire ses coûts ou de s’adapter à un environnement changeant. Cela peut inclure des fusions, des acquisitions, des cessions d’actifs, ou des réorganisations internes.

3. Rémunération fiscalement optimisée du dirigeant

La rémunération fiscalement optimisée du dirigeant implique de choisir des méthodes de rémunération qui minimisent les charges fiscales. Cela peut inclure des salaires, des primes, des dividendes, et d’autres formes de rémunération comme des avantages en nature ou des stock-options. L’objectif est de maximiser le revenu net du dirigeant tout en respectant la législation fiscale en vigueur.

Ces concepts sont souvent interconnectés et peuvent contribuer à la gestion efficace d’une entreprise tout en optimisant la situation fiscale du dirigeant.

Présentation

Programme

1. Objectifs, public, prérequis et compétences visées
2. Agenda détaillé — 2 jours / 14 heures
3. Guide d’animation pour un grand groupe (200-300)
4. Quiz d’entrée — autodiagnostic
5. Panorama des mesures 2026 (LF 2026 & LFSS 2026)
6. Typologies de holdings
7. Constitution, apport de titres, apport-cession, sursis et report
8. Régime mère-fille et intégration fiscale
9. Fusion, TUP, apport partiel d’actif et LBO
10. Flux intragroupe : dividendes, trésorerie, CCA, management fees, TVA
11. Quiz intermédiaire
12. Rémunération du dirigeant et arbitrage 2026
13. Fiscalité patrimoniale, IFI et transmission (Dutreil)
14. Risques et sécurisation
15. Obligations comptables, juridiques et documentaires
16. Six cas pratiques chiffrés
17. Quiz final
18. Outils : checklists, matrice, pièces, questions, plan 30/60/90
19. Fiches formateur par module
20. Conclusion et mentions de prudence

Objectifs pédagogiques

À l’issue des deux journées, les participants seront en mesure de :
• Distinguer les typologies de holdings (passive, animatrice, mixte, de reprise, patrimoniale) et leurs usages ;
• Identifier les régimes de restructuration (apport de titres, apport-cession, fusion, TUP, apport partiel
d’actif) et leurs conditions ;
• Maîtriser les régimes de groupe (mère-fille, intégration fiscale) et leurs effets chiffrés ;
• Construire un arbitrage rémunération / dividendes à jour des taux 2026 ;
• Sécuriser les montages face aux risques d’abus de droit, d’acte anormal de gestion et de distributions
occultes.

Durée & Modalités

Cette formation se déroule sur 2 jours, soit 14 heures.

Le nombre de participants sera de l’ordre de 50 personnes minimum à 200 personnes maximum.

La formation a lieu en présentiel soit dans une grande salle de cours, soit dans un bâtiment approprié à recevoir un grand nombre de participants.

Prérequis & Public visé

Public visé

Dirigeants d’entreprise, associés, cadres dirigeants et porteurs de projet, en séance plénière de 200 à 300
participants. Le format combiné formateur-participant permet une lecture autonome et sert de support
d’animation.

Prérequis
Diriger, ou projeter de créer, une société soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). Aucune connaissance juridique
ou comptable approfondie n’est exigée : les notions clés sont introduites progressivement.

 

Tarification

Coût de la formation

2 jours / 14 heures : 3 000 € H.T.

Délais d’accès & Modalités d’évaluation

Méthodes et évaluation

Exposés, cas pratiques chiffrés, ateliers en sous-groupes, quiz interactifs (boîtiers de vote ou QR code) et
restitutions. L’évaluation combine un quiz d’entrée, un quiz intermédiaire, un quiz final, un cas pratique noté et
un questionnaire de satisfaction. Une attestation de fin de formation est délivrée.

 

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

    • Formation ouverte à tous, sous réserve des possibilités d’adaptation à définir les organismes spécialisés.